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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Genest Web
Entreprise individuelle représentée par GENESTIER MAXENCE
SIREN : 909808891
SIRET : 90980889100016
TVA intracommunautaire : FR42909808891
Adresse : 25 RUE TROUSSEAU, 37000 TOURS, FRANCE
E-mail : contact.genestweb@gmail.com

et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés sur le site :
www.genestweb.com

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1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par Genest Web notamment :

• Création de sites internet

• Création de logos

• Identité visuelle

• Design graphique

• Prestations digitales personnalisées

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2. Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès de Genest Web implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute validation de commande.

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3. Commande et devis

Toute prestation peut faire l’objet :

• d’un devis ;

• d’un échange écrit ;

• ou d’une validation par paiement.

La commande est considérée comme définitive après :

• acceptation du devis ;

• ou versement d’un acompte ;

• ou paiement total de la prestation.

Genest Web se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.

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4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).

Genest Web se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

Sauf mention contraire, les prix indiqués sont nets à payer.

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5. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par :

• virement bancaire ;

• carte bancaire ;

• PayPal ;

• ou tout autre moyen proposé lors de la commande.

Un acompte peut être demandé avant le début du projet.

La réalisation du projet peut être suspendue en cas de retard ou défaut de paiement.

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6. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.

Genest Web ne pourra être tenu responsable d’un retard causé par :

• l’absence de réponse du client ;

• un retard de transmission des contenus ;

• un cas de force majeure ;

• ou un problème technique indépendant de sa volonté.

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7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir :

• des informations exactes ;

• les contenus nécessaires au projet ;

• et à collaborer activement durant la réalisation de la prestation.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis (textes, images, logos, vidéos, etc.).

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8. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Genest Web restent la propriété de Genest Web jusqu’au paiement intégral de la facture.

Après paiement complet, les droits d’utilisation des créations sont transférés au client, sauf mention contraire.

Genest Web se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio ou ses supports de communication, sauf demande écrite contraire du client.

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9. Responsabilité

Genest Web s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence.

La responsabilité de Genest Web ne pourra être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation du site par le client ;

• de perte de données indépendante de son intervention ;

• de panne d’hébergement ;

• ou de dommages indirects liés à l’utilisation des services.

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10. Rétractation

Conformément au droit applicable, les clients particuliers disposent d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance. (service-public.gouv.fr)

Cependant, ce droit ne peut être exercé si l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord préalable du client avant la fin du délai légal.

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11. Remboursement

Les prestations numériques personnalisées ne sont pas remboursables une fois le travail commencé.

Les conditions détaillées figurent dans la Politique de remboursement disponible sur le site.

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12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :
contact.genestweb@gmail.com

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13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.